association des jardiniers lézignanais

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Statuts

Liberté de forme et de contenu.

La forme et le contenu des statuts sont libres (dès lors qu'ils n'entrent pas en opposition avec la loi)

Les modèles de statuts parfois fournis par les préfectures et les sous-préfectures ou par d'autres organismes n'ont aucun caractère obligatoire.

 

Nos statuts du 22 mars 2014



18/09/2013
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